Règlement Intérieur des Laboratoires

En date du 29 juillet 2019, le Conseil de l’Université Ibn Tofail – Kénitra a adopté le règlement intérieur
des Laboratoires de l’Université Ibn Tofail.

ARTICLE 1 : ACCREDITATION
Les Laboratoires de recherche sont accrédités par le Conseil d’Université.
Les intitulés des laboratoires sont arrêtés et validés par le Conseil d’Université, après concertation avec
les instances des divers établissements relevant de l’Université.

ARTICLE 2 : MISSIONS
Les Laboratoires de recherche ont pour missions :

• L’organisation et la promotion de la recherche scientifique au niveau régional, national et
  international ;
• L’élaboration de la politique de la recherche scientifique du Laboratoire, tenant compte du projet
  de l’Université ;
• La réalisation d’expertises et de projets de recherche régionaux, nationaux ou internationaux ;
• L’accueil et l’encadrement de stagiaires, de doctorants, de jeunes chercheurs et d’enseignants-
  chercheurs et assimilés.

ARTICLE 3 : COMPOSITION
Les Laboratoires comprennent des membres permanents, des membres associés, des membres temporaires et des personnels administratifs et techniques affectés au Laboratoire.

• Les membres permanents sont les enseignants-chercheurs relevant de l’Université et justifiant d’une
  activité et/ou d’une production scientifique dans les thématiques du Laboratoire.
• Les membres associés sont les enseignants chercheurs permanents d’un Laboratoire ne relevant pas de
  l’Université Ibn Tofail, les personnalités extérieures reconnues pour leur expertise dans le domaine de
  recherche du Laboratoire.
• Les membres temporaires sont les doctorants inscrits sous la responsabilité d’un membre permanent du
  Laboratoire, les post-doctorants contractuels, les chercheurs contractuels effectuant leur recherche au
  Laboratoire.

ARTICLE 4 : RATTACHEMENT DES MEMBRES PERMANENTS
Le rattachement d’un membre permanent à un Laboratoire de l’UIT est tributaire de sa demande. Cette
demande tient compte de sa spécialité et de ses thèmes de recherche. Son rattachement est arrêté par la
commission de la Recherche Scientifique et de la Coopération du Conseil d’Université Ibn Tofail, après
avis de la commission de recherche de l’établissement d’attache du Laboratoire.

ARTICLE 5 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Chaque Laboratoire assure à ses membres :

• Les moyens pour exercer leurs activités de recherche ;
• L’accompagnement dans la recherche et l’exécution de contrats de recherche ;
• Le soutien à la valorisation des travaux de recherche, d’expertise et de compétences.
  Les membres du Laboratoire s’engagent à :
• Signer leurs travaux de recherche par l’affiliation précisé dans l’article 6 ci-dessous ;
• Conserver en bon état le matériel mis à la disposition des chercheurs en vue de l’exercice de ses
  fonctions ; les membres ne doivent pas utiliser ce matériel à d’autres fins sans autorisation du
  responsable ;
• Signaler immédiatement toute dégradation ou perte du matériel scientifique ;
• Participer activement au rayonnement du Laboratoire, de l’établissement et de l’Université à
  l’échelle nationale et internationale ;
• Respecter la confidentialité des travaux et des données scientifiques du Laboratoire ;
• Respecter autrui dans le cadre du civisme selon les lois et règlements en vigueur.

N.B : Un membre quittant le Laboratoire ne peut prétendre à emporter et/ou utiliser l’équipement du
Laboratoire.
En cas de dissolution du Laboratoire, les équipements scientifiques reviennent à l’établissement.

ARTICLE 6 : AFFILIATION DES TRAVAUX DE RECHERCHE

L’affiliation des travaux de recherche scientifique doit obligatoirement contenir en premier lieu la
signature : « Université Ibn Tofail – Kénitra – Maroc » , « Ibn Tofail University – Kenitra –
.« جامعة ابن طفيل – القنيطرة – المغرب » ,

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE DU LABORATOIRE
L’Assemblée Générale est l’instance suprême du Laboratoire. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle
statut sur toutes les activités du Laboratoire et sur son bilan financier.
Le Directeur du Laboratoire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire du Laboratoire de sa
propre initiative ou à la demande écrite de plus de la moitié des membres permanents du Laboratoire.

ARTICLE 8 : CONSEIL DU LABORATOIRE

• Composition :
  Le Conseil est constitué des membres suivants :
  – Le Directeur du Laboratoire ;
  – Le Directeur-Adjoint du Laboratoire ;
  – Les coordonnateurs des équipes du Laboratoire ;
  – Un représentant des doctorants du Laboratoire.
• Compétence :
  Le Conseil du Laboratoire :

– Définit la politique scientifique du Laboratoire ;
-Délibère sur les axes de recherche et la composition des équipes ; -Participe à la gestion du budget et des comptes du Laboratoire ;
-Elabore la politique de recrutement au sein du Laboratoire ;
-Se réunit en tant que conseil de discipline au sein du Laboratoire pour régler les
différends et prendre les dispositions qui s’imposent (ses décisions doivent être
approuvées par la Commission de la Recherche Scientifique et de la Coopération issue
du Conseil de l’Université).

• Fonctionnement

Le Conseil du Laboratoire est présidé par le Directeur du Laboratoire ou à défaut par le Directeur-
Adjoint. Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Directeur ou à la demande écrite de plus de la moitié de ses membres.
Le Directeur arrête l’ordre du jour. D’autres points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour par les
membres du Conseil du Laboratoire par notification écrite adressée au Directeur.
Les décisions sont arrêtées à la majorité simple des membres présents.
Le Directeur établit, signe et assure la diffusion des procès-verbaux des réunions dans un délai d’un
mois. Un exemplaire de ces procès-verbaux est adressé au président de la Commission de la Recherche
Scientifique et de la Coopération issue du Conseil de l’Université.

ARTICLE 9 : LE DIRECTEUR DU LABORATOIRE
Le Directeur du Laboratoire est un Professeur de l’Enseignement Supérieur en poste à l’Université
Ibn Tofail, et membre permanent du Laboratoire.
Le Directeur est élu par les membres permanents du Laboratoire pour un mandat de 4 ans renouvelable
une seule fois.
L’élection du Directeur du Laboratoire est organisée par la Commission de la Recherche Scientifique
et de la Coopération de l’Université.
Les candidats doivent déposer leurs candidatures au moins 15 jours avant la date des élections.
Les candidats éligibles doivent répondre aux normes du cahier de charges défini par la Commission
de la Recherche Scientifique et de la Coopération issue du Conseil de l’Université et les commissions de
recherche des établissements.
Le vote se fait au scrutin secret.
Le candidat élu doit obtenir la majorité absolue des voix des membres permanents du Laboratoire.
En cas de vacance de poste du directeur, une nouvelle élection devra être organisée dans les trois mois.

Le Directeur du Laboratoire :
-Représente le Laboratoire au niveau des instances nationales, régionales et internationales ;
-Préside le Conseil du Laboratoire ;
-Gère les ressources du Laboratoire ;
-Etablit les rapports annuels et le rapport quadriennal d’activités du Laboratoire.

ARTICLE 10 : LE DIRECTEUR- ADJOINT DU LABORATOIRE
Le Directeur du Laboratoire désigne parmi les membres permanents du Laboratoire le Directeur-Adjoint.
Le Directeur-Adjoint assiste le Directeur dans la gestion du Laboratoire et le remplace en son absence.

ARTICLE 11 : COMPORTEMENT ET ETHIQUE
Le comportement des membres du Laboratoire doit être conforme aux règles communément admises en
matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.Les membres du Laboratoire sont tenus de respecter l’éthique de la recherche communément reconnue à
l’échelle internationale.

ARTICLE 12 : RECRUTEMENT
Des postes de recrutement d’enseignants chercheurs peuvent être octroyés aux Laboratoires en fonction
des moyens disponibles.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
Chaque conseil du Laboratoire peut établir son propre règlement intérieur en conformité avec les
dispositions du règlement intérieur général des Laboratoires de l’Université Ibn Tofail.

Le présent règlement s’applique à tous les membres des Laboratoires de l’Université Ibn Tofail à partir
de son adoption par le Conseil de l’Université.

Toute modification du présent règlement intérieur doit être proposée à la Commission de la Recherche
Scientifique et de la Coopération du Conseil de l’Université et validée par cette dernière.

N.B. : Le nombre minimum de 15 enseignants – chercheurs permanents par laboratoire a été adopté au cours de ce conseil du 29 juillet 2019.