Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objet d’organiser au mieux les activités des élèves au sein de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra (E.N.C.G.K) et de déterminer leurs obligations vis-à-vis de l’Administration de l’Ecole et de son corps enseignant et leur devoir de maintenir et sauvegarder l’ensemble des biens, équipements et autres moyens constituant le patrimoine de l’Ecole.
Comme il est précisé dans le Cahier National des Normes Pédagogiques (CNNP) spécifique au réseau des E.N.C.G., ce règlement informe les étudiants sur le déroulement des études et des examens au sein de l’E.N.C.G.K.
Tout étudiant admis à l’E.N.C.G.K reçoit une copie du règlement intérieur, en prend connaissance et s’engage à respecter scrupuleusement ses dispositions et son esprit.
CHAPITRE I

ARTICLE 1 – MISSION ET VOCATION DE L’ E.N.C.G.K
L’E.N.C.G.K est un établissement d’enseignement supérieur universitaire ayant pour vocation l’enseignement, la formation continue et la recherche dans les domaines des techniques commerciales et des sciences de gestion des entreprises.
Elle assure la préparation et la délivrance, notamment, du DIPLOME NATIONAL DE COMMERCE ET DE GESTION dans les filières suivantes :
1) Filière Commerce :

Marketing et action commerciale
Commerce international
Publicité et Communication
2) Filière Gestion :

Audit et contrôle de gestion
Gestion financière et comptable
Management des ressources humaines

ARTICLE 2 ─ OBLIGATION DE PRESENCE
La présence des étudiants aux enseignements, séminaires, visites et stages organisés à leur intention est obligatoire.
Les absences sont signalées par les professeurs de ces enseignements et séminaires et par les encadants de ces visites et stages.
Des contrôles et sondages inopinés de présence des étudiants peuvent être organisés par l’Administration de l’E.N.C.G.K, chaque fois qu’il est jugé nécessaire.
Les absences aux séances de cours, de travaux pratiques et/ou de travaux dirigés au cours d’une année universitaire sont sanctionnées comme il est prévu à l’article 4 ci-dessous.

ARTICLE 3 ─ PARTICIPATION AUX ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Les étudiants participent activement aux enseignements et autres activités organisées à leur intention.
L’assiduité et la participation à ces enseignements et activités sont prises en compte lors de l’attribution des notes du contrôle continu.

ARTICLE 4 ─ SANCTION DES ABSENCES
Les absences doivent être justifiées dans un délai de 48 heures.
Trois absences dûment constatées aux séances de travaux pratiques et/ou de travaux dirigés ou de cours dans un module entraînent l’interdiction à l’étudiant de se présenter à l’examen de fin de semestre sauf dérogation accordée par le directeur de l’Ecole, après examen des justifications présentées par l’intéressé et avis du ou des professeurs concernés.

ARTICLE 5 ─ RESPONSABILITE DES ETUDIANTS
Les étudiants sont responsables de leur comportement dans l’enceinte de l’Ecole ou, à l’extérieur, dans les lieux du déroulement des stages, d’enquêtes, de projets d’études ou de toute activité comptant pour la formation.
L’Ecole se réserve le droit d’intervenir à l’encontre d’étudiants dont les attitudes ou actes auraient pour effet de porter préjudice à la renommée de l’Ecole.

ARTICLE 6 ─ REPARATION DES DEGRADATIONS DES BIENS
En cas de dégradation de locaux et autres équipements et biens de l’Ecole par le fait ou la faute d’un étudiant, ce dernier et éventuellement sa famille, sont mis en demeure de rembourser intégralement le montant de la réparation des dommages causés, sans préjudice le cas échéant, de poursuites disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 ─ CONTROLE MEDICAL
Les étudiants de l’E.N.C.G.K sont soumis périodiquement à un contrôle médical. Ce contrôle est obligatoire.
En cas de maladie, l’étudiant est tenu de déposer auprès du service des affaires estudiantines dans les 48 heures qui suivent son absence, un justificatif délivré ou homologué par le Ministère de la Santé Publique (Certificat ou dossier médical).

ARTICLE 8 ─ INTERDICTION DE FUMER
Il est interdit aux étudiants de fumer au sein des bâtiments de l’établissement.
Toute infraction à cette interdiction fait l’objet d’un avertissement.
Toute récidive consécutive à trois avertissements peut être sanctionnée par l’Administration de l’Ecole.[/wptabcontent]
CHAPITRE II

ARTICLE 9 ─ INTERDICTION D’UTILISER LE PORTABLE
Il est interdit aux étudiants d’utiliser le téléphone portable en salle de cours.
Toute infraction à cette interdiction fait l’objet d’un avertissement.
Toute récidive consécutive à trois avertissements peut être sanctionnée par l’administration de l’Ecole.

ARTICLE 10 ─ ETUDES
Les études en vue de l’obtention du diplôme des Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion durent 10 semestres et sont organisées comme suit :
Les quatre premiers semestres correspondant à une préparation aux études de gestion et de commerce axé sur l’acquisition des aptitudes fondamentales (langues et communication ; environnement économique et juridique de l’entreprise, culture générale de l’entreprise, raisonnement logique ; humanités ;….).
Les semestres 5 et 6 sont des semestres de détermination et de choix de spécialités.
Les six premiers semestres constituent un tronc commun à l’ensemble des ENCG.
Les semestres 7,8 et 9 sont des semestres de spécialisation.
Le dixième semestre étant consacré au stage et au projet de fin d’études.

ARTICLE 11 ─ STAGES
Les cursus scolaires des ENCG comprennent 3 stages obligatoires qui représentent avec les activités pratiques 20 à 25% du volume horaire global de la filière :
Un stage d’initiation d’un mois minimum effectué par les étudiants durant S 6
Un stage d’approfondissement d’un mois minimum effectué par les étudiants durant S 8.
Un stage de fin d’études de 3 mois minimum effectué par les étudiants durant S10.
Le rapport du stage de fin d’étude fait l’objet d’une soutenance devant un jury composé d’enseignants et de professionnels.
Les modalités pratiques des réalisations des différents stages et de la soutenance du projet de fin d’études font l’objet d’un règlement spécifique.

CHAPITRE III

ARTICLE 12 ─ EVALUATION DES CONNAISSANCES
L’évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences pour chaque module s’effectue sous forme de contrôle continu qui peut prendre la forme d’examens, de tests, de devoirs, d’exposés, de TP, de rapports de stage ou de tout autre moyen de contrôle. Toutefois, outre les contrôles continus un examen de fin de semestre est organisé.

ARTICLE 13 ─ MODALITES ET ORGANISATION DES CONTROLES
Les modalités de contrôle sont propres à chaque module (ou à ses éléments) et figurent sur les descriptifs des filières.
Pour chaque module (et/ou élément de module) il est prévu des contrôles continus et un examen de fin de semestre.
La programmation des contrôles continus et des examens de fin de semestre fait l’objet d’un calendrier établi par la commission pédagogique de l’école au début de chaque année universitaire et communiquée aux étudiants.
Après chaque contrôle, les listes de notes sont déposées au service des affaires estudiantines dans les délais prévus par la commission pédagogique.
Après les délibérations, l’administration publie, par voie d’affichage, les procès-verbaux des délibérations sur lesquels sont consignés tous les éléments d’évaluation des étudiants.
Toute absence à un contrôle sera sanctionnée par un Zéro.
La note moyenne du module est calculée sur la base des notes finales des éléments le constituant après pondération.

ARTICLE 14 ─ SYSTEME DE NOTATION
Chaque élément de module est sanctionné par une note finale correspondant à la formule suivante :
Note finale = 0.4 A + 0.6 B

A : représente la note moyenne des notes obtenues aux différents contrôles continus
B : représente la note moyenne obtenue à l’examen de fin de semestre.

ARTICLE 15 ─ NOTATION DES STAGES
Les stages sont pris en considération pour la validation des semestres et pour l’obtention de diplôme de l’Ecole. Ils sont notés de 0 à 20.
Pour le stage de fin d’études si la note est inférieure à 10 sur 20 l’étudiant est astreint à refaire le stage.
CHAPITRE IV

ARTICLE 16 ─ VALIDATION DE MODULE
Un module est acquis soit par validation soit par compensation :
o Un module est validé si sa note est supérieure ou égale à 10/20 et si aucune note de l’un des éléments le composant n’est inférieure à 6/20.
o Un module est acquis par compensation, si l’étudiant valide le semestre dont fait partie ce dernier conformément à l’article 17 modifié.

ARTICLE 17 ─ VALIDATION DES SEMESTRES
Un semestre est validé si la moyenne des notes des modules qui le composent est supérieure ou égale 10/20, et si aucune note de l’un de ces modules n’est inférieure ou égale à 06/20, à condition que la note d’aucun des éléments de ce module ne soit inférieure ou égale à 06/20.
Toutefois les semestres 7, 8, 9 et 10 ne sont pas éligibles au système de la compensation.

ARTICLE 18 ─ CONTROLE DE RATTRAPAGE
Les étudiants n’ayant pas validé un module sont autorisés à passer un contrôle de rattrapage selon les modalités arrêtées par établissement.
– Une note minimale du module de 05/20 est exigée pour qu’un étudiant soit autorisé passer ce contrôle de rattrapage
– Les étudiants peuvent conserver, pour ce rattrapage, les notes obtenues dans les éléments de modules qui sont supérieures ou égales à 10/20.

ARTICLE 19 ─ CONDITIONS DE PASSAGE
Concernant les quatre premiers semestres, et sauf dérogation exceptionnelle, l’étudiant ne peut s’inscrire au semestre suivant, que s’il a validé le semestre précédent avec toutefois, la possibilité d’un module de réserve durant les deux semestres de l’année universitaire.
Concernant les 6 semestres restant, et sauf dérogation exceptionnelle, l’étudiant ne peut s’inscrire au semestre suivant, que s’il a validé le semestre précèdent avec toutefois, la possibilité de deux modules de réserve durant les deux semestres de l’année universitaire.
Toutefois l’étudiant qui n’a pas bénéficié d’une admission directe lors des délibérations des sessions de rattrapage ;
En fin de semestres S2 et S4, il peut être inscrit au semestre suivant : avec le crédit d’un module au maximum par année universitaire sur les deux derniers semestres, qu’il aura à repasser et à réussir l’année suivante au plus tard.
En fin de semestres S6 et S8, il peut être inscrit au semestre suivant : avec le crédit de deux modules au maximum par année universitaire, sur les deux derniers semestres, qu’il aura à repasser et à réussir l’année suivante au plus tard.
Les étudiants admis avec le ou les modules en crédit bénéficieront pour ce ou ces modules d’un système de tutorat. Dans ce cas, l’étudiant aura une note de contrôle continu, qui tiendra compte de l’assiduité, et qui sera rajoutée à la note du ou des modules, obtenue(s) à l’examen de fin de semestre.
Les modalités d’organisation et de déroulement du système de tutorat sont définies par la commission pédagogique de l’établissement.
Tout en respectant l’article 16, l’étudiant est tenu de réussir le ou les modules en crédit en y obtenant au moins la note de 10/20 l’année suivante, sans quoi il ne pourra pas passer au niveau supérieur sauf dérogation exceptionnelle du chef de l’établissement, et ce quelque soit le résultat de l’année en cours.

CHAPITRE V ─ OBTENTION DU DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION
ARTICLE 20 ─ CLASSEMENT DES LAUREATS
Le classement des étudiants reçus au diplôme de l’ENCGK, a lieu par spécialité et par filière, selon l’ordre de mérite obtenu en application de la formule suivante :
(C+D)/2
C : Moyenne générale des semestres (S7 +S8)
D : Moyenne générale des semestres (S9 +S10)
Le diplôme National de l’ENCG est délivré avec l’une des mentions suivantes :
Très bien : si la moyenne générale des notes des modules est au moins égale à 16/20
Bien : si cette moyenne est au moins égale à 14/20 et inférieure à 16/20
Assez bien : si cette moyenne est au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20
Passable : si cette moyenne est au moins égale à 10/20 et inférieure à 12/20

ARTICLE 21 ─ JURYS ET DELIBERATIONS
Pour chaque filière et pour chaque semestre, le jury du semestre est composé du chef de l’établissement, des coordonnateurs pédagogiques de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière dispensés au cours du semestre et des enseignants prévus par le descriptif de la filière qui assurent l’encadrement de ces modules.
Le jury arrête, pour chacun des modules précités, la liste des étudiants ayant validé ou acquis par compensation le module. Il communique à la commission pédagogique de l’établissement des appréciations et des propositions relatives à l’orientation ou à la réorientation des étudiants concernés.
Pour chaque filière, le jury des délibérations pour l’attribution du diplôme est composé du chef de l’établissement, des coordonnateurs pédagogiques de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière et des autres participants dans la formation.
Le jury, après délibérations, arrête la liste des étudiants admis au diplôme de la filière et attribue les mentions.
L’admission et l’ajournement sont prononcés après délibérations du jury.
CHAPITRE V

ARTICLE 20 ─ CLASSEMENT DES LAUREATS
Le classement des étudiants reçus au diplôme de l’ENCGK, a lieu par spécialité et par filière, selon l’ordre de mérite obtenu en application de la formule suivante :
(C+D)/2
C : Moyenne générale des semestres (S7 +S8)
D : Moyenne générale des semestres (S9 +S10)
Le diplôme National de l’ENCG est délivré avec l’une des mentions suivantes :
Très bien : si la moyenne générale des notes des modules est au moins égale à 16/20
Bien : si cette moyenne est au moins égale à 14/20 et inférieure à 16/20
Assez bien : si cette moyenne est au moins égale à 12/20 et inférieure à 14/20
Passable : si cette moyenne est au moins égale à 10/20 et inférieure à 12/20

ARTICLE 21 ─ JURYS ET DELIBERATIONS
Pour chaque filière et pour chaque semestre, le jury du semestre est composé du chef de l’établissement, des coordonnateurs pédagogiques de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière dispensés au cours du semestre et des enseignants prévus par le descriptif de la filière qui assurent l’encadrement de ces modules.
Le jury arrête, pour chacun des modules précités, la liste des étudiants ayant validé ou acquis par compensation le module. Il communique à la commission pédagogique de l’établissement des appréciations et des propositions relatives à l’orientation ou à la réorientation des étudiants concernés.
Pour chaque filière, le jury des délibérations pour l’attribution du diplôme est composé du chef de l’établissement, des coordonnateurs pédagogiques de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière et des autres participants dans la formation.
Le jury, après délibérations, arrête la liste des étudiants admis au diplôme de la filière et attribue les mentions.
L’admission et l’ajournement sont prononcés après délibérations du jury.